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8 résultats pour « Isidore ARAGONES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e7

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

EQUIPEMENT8 rue Mission de France 13001 MARSEILLE représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour Plaidant par Me Isidore ARAGONES (Avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES I - Exposé du litige: La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b799

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Avenue des Arches BP 20141 - 13633 ARLES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Isidore

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d282e12c85000874aeb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Eric Arditti, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Sophie Boutonnat, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par Me Isidore

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f18

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

condamner la SAS Auchan Retail France à verser la somme de 162 572,66 euros à titre de dommages et intérêts ; - de condamner la SAS Auchan Retail France aux entiers frais et dépens au profit de Maître Isidore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Tapis-Vert 13001 MARSEILLE 01 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Isidore

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Isidro X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Filergie, dont

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb975

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isor, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD002124002

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Coutinho Vaz Preto et Maria Amélia Godinho Pinheiro Dias Coutinho 237 655 40 000 41904/04 - Maria Teresa Matos de Brito e Abreu Ribeiro Telles, Maria de Fátima Matos de Brito e Abreu Trigueiros de Aragão

Source officielle