Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael

SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française domiciliée : chez Mr et Mme [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ismael

BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

Rôle N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA6W [M] [G] [U] [F] C/ [H] [L] [S] [J] épouse [L] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael

EXPEDITION : Le 07 juin 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 07 juin 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le ...........................................................

ALPES venant aux droits de la CPAM 04 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ismael

FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, PARTIE INTERVENANTE Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ismael

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00230 La société AAA FRANCE CARS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole n° 382 402 683 (Me TOUMI

ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

] [Localité 8] Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale accordée par la décision numéro 2021/054331 en date du 21/02/2022 du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me Isabelle

étant destinés des 17 juin 2016 et 24 novembre 2016, un courrier de l'opérateur lycamodile du 2 juin 2016, une facture d'achat du 9 décembre 2016, une promesse d'embauche pour un poste de pâtissier tourier

Greffier lors des débats : Madame Isabelle PANIGUTTI.

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

28120), Madame [U] [B] épouse [S] née le 03 Mars 1939 à PRASVILLE (28150), demeurant tous deux 6 rue Saint Thomas - 28000 CHARTRES représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis