dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société de droit américain Itel

siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana Itema

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Itesa par Rexel Electrique

X..., actionnaire principal de la société "Groupe Christian X...", devenue société Itea, s'est engagée à céder à la Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan 900 actions de la société anonyme "Groupe

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître ITELA

ITELA Y..., demeurant chez M. X... ..., Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

Par lettre adressée le 23 août 2022, Me Itela, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.

A B, représenté par Maître Itela, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C/ Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône PARTIES EN CAUSE : SCI ITALA ayant siège ...

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Itela, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société UNSA-ITEFA ; 1.

ITEMA envisage de rompre nos contrats de travail pour des raisons économiques.

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Itela, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, détenu au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 18 février 2025 par lesquels le préfet des Yvelines, d'une part

B D, représentée par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme A... représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Il résulte de l'instruction que le 5 février 2015, la SARL Itema a cédé son site internet de rencontres à l'un de ses concurrents pour un prix de 3 300 000 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1981) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA PARTIE FRANCAISE DE LA MARQUE INTERNATIONALE ITALA