La société Itac a assigné en paiement la société CM-CIC, ainsi que la société Kotel, prise en sa qualité d'apporteur d'affaires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Itraco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO

Y..., est devenu, en octobre 1984, salarié de la société Sodex Hexotol, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, après rachat par cette entreprise de la société ITAC, au service de laquelle

morale, sans que soit mentionné l'organe qui la représente ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que la plainte avec constitution de partie civile du 7 janvier 2013 a été déposée par Me Itrac

Pascal Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Itac, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

La société Itac n'a pas répondu à toutes les questions émises et n'a pas participé à l'accedit.

Le 7 mars 2013, la société Itinsell, créatrice d'un logiciel « Itrack » permettant aux commerçants et vendeurs à distance de contrôler les expéditions, la gestion des incidents de livraison et les procédures

ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2011), que la société Itraco

ITRACO "sté international trading company" C/ Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ...

La société ITRACO a été victime de dégâts des eaux.

des droits des créanciers puisque la Sté ITTAC a répondu, lorsque la Sté ITTAC PRODUCTION a été assignée, alors qu'elle est censée ne plus avoir d'activité, que la Sté ITTAC a envoyé un chèque qui s'est

MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'à l'appui de son appel, la SARL ITTAC PRODUCTION relate et soutient que : - la SARL ITTAC dont le siège social est à LA MURE, a cédé son fonds de commerce à la SARL ITTAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Itraco de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Itac a une activité d'expertise comptable. Le 26 mai 2017, elle a signé avec M.

le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean Marie ITRAC

Il résulte de l'instruction que la SARL Itraco, dont M.

. : P202402644 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ITRADE CONSULTING