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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f574
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034489c5b271c39347aacc1
10 janvier 2017
10 janvier 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan MATHIS du cabinet FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque R 44 Madame
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
substitué par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Pierre FABRE de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI C., avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
CLUBHOTEL CHAMROUSSE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Ivan
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Ivan
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ivan
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1939 à [
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société TEN CLUB, Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ivan
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
PLAIDANT par Maître Ivan MATHIS du Cabinet FABRE, Avocat du barreau de PARIS (R.44). [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5Suivant acte sous seing privé, Monsieur André X... et son épouse Madame Odette Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
26 juin 2008
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentées par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ivan MATHIS, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
PARIS, toque : K0148 SCP BROUARD-DAUDE, pris en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Représentée par Me Ivan
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mandataire judiciaire agissant à titre personnel, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Ivan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
7 juin 2011
Justine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque R201 INTIME Maître [P] [V] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Ivan
Source officielle1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
11 octobre 2016
dont le siège social est le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ivan
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
INTIMES Maître [O] [R], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, plaidant par Ivan MATHIS de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
le numéro 798 818 118, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Ivan
Source officielleChambre 1-1
5fda16ba8fa5095a75981611
1 octobre 2019
1 octobre 2019
G] & ASSOCIES, mandataires judiciaires,, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Ivan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7d7
14 avril 2016
14 avril 2016
nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce2
30 mars 2017
30 mars 2017
de la SCP BTSG - [H] - [G] - [V] - [M] , [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16211 et par Me IVAN
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