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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307463_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Roques, représentée par Me Izembard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de Mme B épouse C dès lors qu'un accord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203964_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL Etablissements Decremps, représentée par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205497_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023 et 17 août 2023, la commune de Puybegon, représenté par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105973_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, et par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, non communiqué, la SNC des Sables, représentée par Me Izambard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303555_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2023, 28 mars et 30 avril 2024, la commune de Fendeille, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205868_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00082_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Izembard, déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305167_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 29 novembre 2023 et 22 avril 2024, la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102998_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête de Mme B et à

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01701_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

E G, représentés par Me Izembard, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304888_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2024 et le 29 novembre 2024, la commune de Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400242_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Izembard, conclut au non-lieu à statuer et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106401_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Gragnague, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise solidairement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02809_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le département de la Charente-Maritime, représentée par Me Izembard, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête et au rejet

Source officielle
CAA

Chambres réunis

DCA_23TL01984_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant Toulouse Métropole.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306965_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Castelnau-de-Montmiral, représentée par Me Izembard, conclut, à titre principal, au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Montans, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401903_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Rouffiac-Tolosan de produire l'entier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001886_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 9 septembre 2021, Mme C D, Mme F B et M. et Mme E, représentés par Me Izembard, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202044_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Arnaud Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

IZEMBARD, Victor Francis

SIREN 328939566Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2024

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Ventes et cessions

EURL POSTEC, IZEMBARD, Victor Francis

SIREN 850708892Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 23/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort

20/04/2023

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Ventes et cessions

EURL POSTEC, IZEMBARD, Victor

SIREN 850708892GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

- Suivant acte reçu par Me Alain CLOSSAIS, Notaire à 35720 MESNIL-ROC'H, SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN, 51 rue de la Libération, le 29 Mai 2019 en cours d'enregistrement au SDE de RENNES.Ancien propriétaire : Mr Victor IZEMBARD demeurant à BREAL SOUS MONTFORT (35310), 6 rue de Montfort et immatriculé sous le numéro 328 939 566.

21/06/2019

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Procédures collectives

IZEMBARD, Florian Bernard

SIREN 500486451TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/02/2018

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Procédures collectives

IZEMBARD, Florian Bernard

SIREN 500486451TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la SARL MJ ALPES / Me J. BLANCHARD, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY.

20/09/2017

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