DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 18 RG 21/11289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34R [F] [R] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Jérémie

SOFRED [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BITAN Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° RG 24/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPUS [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérémie

Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 03 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assisté de Me Jérémie

PDH PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par

Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public MUSEE DES CIVILISATIONS DE L’EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BITAN

2024/ 70 RG 19/18062 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGV4 [W] [I] C/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie

avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Jérôme

ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme

11037 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y3O SAS NAVITRANS AFRIQUE C/ [O] [X] POLE EMPLOI [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02.11.2018 à : Me Jérôme

Société SNCF C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme

Concernant Jérôme X... : - a relaxé Jérôme X... du chef d'agression sexuelle sur Jérémy, Géraldine et Dylan A... et l'a déclaré coupable du surplus. - l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement

Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

K... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme K... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

G... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme G... et Alain E... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

E... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme E... et Alain D... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces