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3 résultats pour « JAMES- FOUCHER Loco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

représentés par Maître JAMES- FOUCHER Loco Me JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 09 Janvier 2007, a déclaré coupables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873124cc0c3e2e3be89c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que les chariots utilisés par les clients ne sont pas susceptibles d'occasionner des blessures à 10 cm de la jambe, telles que celle qu'elle a subie, au contraire des transpalettes qui comportent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

profession de conducteur de machine sur pupitre au sein de la société Bois du Dauphiné depuis le 20 mars 2000, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : un élévateur à fourche

Source officielle