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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002524194
19 octobre 1995
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jacqueline Jaeger, avocate au barreau de Paris.
cr
613725ebcd580146774218a3
13 septembre 2000
Sarret et Jaeg, initialement désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du 19 juillet 1999, étaient " empêchés " ; " qu'en l'état de ces seules mentions qui ne mettent pas la Cour de Cassation
soc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
née Catherine ROTA, demeurant ... à Argentre (Mayenne), 64°/ de Mme AQ..., née Réjane V..., demeurant Lotissement du Chemin du Rochevier à Force à Entrammes (Mayenne), 65°/ de Mme AR..., née Jacqueline
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f92
7 juillet 2022
N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0553 Jugement du JUGE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC005185407
15 décembre 2009
autres contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d09
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
CHALONS POIDS LOURDS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger