CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 résultats pour « Jacques Bellichach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20ec8c4cf860008dff57c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: G0334 Madame [UV] [V] épouse épouse [MA], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [NT] [X], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d78788aac83189ea230

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [VC] [R], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d6957d68b57534e2e4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIDES Prise en la personne de Me [R] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société DCB, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18745

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b029e4ea48318f5adfb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2017F00236 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Février 2021 Appelants : Monsieur [P] [H] En sa qualité de gérant de la société SNC PHARMACIE DU CENTRE BASILIQUE, représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a1fb905cdc6046d47e919e5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE DE RESTAURATION MONTPARNASSE SOREMO, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de35676b73dd81b96eb6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17636 Madame [G] [E] [Y] ÉPOUSE [K], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Madame [Z]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5893ef93c421386b01

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LEBAS TOLBIAC Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17819 Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5893ef93c421386b03

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BAM Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17779 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 25 Avril 2024 Appelants : Monsieur [J] [T], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18535 Monsieur [W] [Y], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 25 Avril 2024 Appelants : Monsieur [E] [N], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18535 Monsieur [W] [A], représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3c0147228318b91493

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Julien KOZLOWSKI (Avocat au barreau de NANTERRE) Madame [K] [O] Domiciliée [Adresse 6] [Localité 15] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 19] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ALPHA AK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2020 Appelante : Madame [T] [L], représentée par Me Driss FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 Intimés : Monsieur [Y] [J], représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c98

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PHARMACIE DU FOUR BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec6586665

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORANGE BUSINESS SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419de4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [K], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18573 S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdccc40aa805a7864cc4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre

Source officielle