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53 résultats pour « Jacques CARTELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06eef0577e3c1fcfd99

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

barreau de PARIS, toque : C2258 Mademoiselle [N] [E] Chez Monsieur et Madame [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués près la Cour assistée de Maître Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168ada5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

instance de BOBIGNY - RG n° 16/01121 APPELANTE SARL MEGA AUTO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1433 Assistée de Me Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a01cdc6046d47258e08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La société NEW [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CARTELIER, avocat au barreau de PARIS - E1453 (plaidant) et Maître Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

Source officielle
TJ

JLD

6a14966acdc6046d47e8a5da

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa6

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Castelli, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

6079a8669ba5988459c4d214

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

d'action ni autorisé l'AGRIF à agir pour lui " ; " 1) alors que, pour justifier l'amalgame qu'il fait entre le carmel d'Auschwitz et le cartel de Medellin, Jacques Y... cite ce qui constitue, selon

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

- N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Source officielle
CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b862

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AUBE a été systématiquement mieux noté que Jacques X... entre 1981 et 1991, ce qui peut expliquer sa progression ; -que Jacques X... a gardé le silence pendant plus de 25 ans sur sa situation, et n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

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CC

cr

ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain

61372570cd5801467741dc07

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

en récidive, complicité de vols, recel de vols et destruction de biens appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils et statué sur les demandes de restitution, formées par Raphaëlle X..., Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310243

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Laëtitia, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b421

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

FERRIERES EN BRAY comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société MGI COUTIER ... 01410 CHAMPFROMIER représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a4c51457d0f882dd39

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SFR DISTRIBUTION inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 410 358 865 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Vigor Espace St Léger 27000 EVREUX représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Emilie EMAURE, avocat au barreau D'EVREUX INTIME : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Les quatre majors à l'origine de l'entente, les sociétés Signature, Signaux Girod, SES et Lacroix Signalisation, ont participé au cartel pendant toute la période, France Comté Signaux n'y ayant participé

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CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

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