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181 résultats pour « Jacques CHAMBEAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDE ET GARDEDEUIL (24700) de nationalité française Demeurant... 33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBEAUD

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6802948f7195250be0ae0e12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL FHBX ès qualité de mandataire de la SAS [Adresse 6] dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 8] Prise en

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686225

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Jacques avocat au Barreau, demeurant ... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du

Source officielle
CC

civ1

é irrecevable, comme tardive, l'action en garantie forméec/M. B

61372256cd580146773fc1fa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jacques X..., 3 / de Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 4 / de M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459789a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2692

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478442d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/73 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNH4 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques

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