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14 résultats pour « Jacques DUTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61637ed66fb0a05a234bb1ea

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de9683f470e3416dc51

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

JERLAU né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] (BELGIQUE) Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DUTAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e2

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

représentants légaux, en qualité d'assureur de la SARL BARY MATERIAUX ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825e

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

constitué Henri Y... sans avoué constitué Martial Z... sans avoué constitué Ronald A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Gérard B... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Jean-Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609209db7ff645d856648a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [HM] [XS] Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [MS] [XS] Demeurant [Adresse 5] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162e0821120e9a89a34a6df

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-Christine DUTAT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON-DUTAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Adresse 2] [Localité 4] SARL VATP AGENCE NORD Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Marie-christine DUTAT

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe Jacques BN..., demeurant ..., 138 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f181

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49440 FREIGNE présent, assisté de Maître Julie DODIN DUTAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

.. 91200 ATHIS MONS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006980 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Julie Dodin DUTAY

Source officielle