FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau

présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS, défendeurs au déféré : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2]) représenté et assisté par Me Jacques

Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 03 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0033 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jacques

LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 8 novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jacques

représenté et assisté de Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [G] [K] né le 29 août 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jacques

du 01/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [N] [J] né le 24 Septembre 1968 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

AKILIKS, dont le siège social est sis 66, rue de la Lézarde - 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Jacques FORESTIER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 27 Février 1955

C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant, Me Baudouin HUC,avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195, et pour avocat plaidant Me Jacques

l'affaire entre : Monsieur [J] [G] [V] - [Adresse 3] Madame [R] [B] épouse [V] - [Adresse 3] Représentés par Me Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 et Me Jacques

imputables au locataire DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [D] née le 11 Septembre 1961 à TROYES (10000), demeurant 229 Route d'Ecrainville - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Représentée par Me Jacques

SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Madame [F] [E] veuve [T] née le 27 janvier 1943 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jacques

représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SCI LES ARCADES RCS du havre 429 735 574 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 octobre 2017 qui, pour infractions au code forestier et au code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 000 euros d'amende

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

Jacques Y... et Mmes Sylvie, Blandine et Jeanine Y..., l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Jean-Jacques XO... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69870) ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1