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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 12 Mai 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 01960 SERVAS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques FREMION, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellecr
61372645cd58014677424462
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Bandol, susceptibles d'être occupés par Jacques Y... ; "alors que, en ne mentionnant pas la désignation de Mme Fremont-Valette par le président du tribunal de grande instance en qualité de juge des
Source officiellecr
IS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725d5cd58014677420e06
16 mars 1999
16 mars 1999
formé par : - LA SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301378
23 novembre 2011
23 novembre 2011
G... en 1856, à François G... en 1865 et à François H... en 1872 ; que la concession accordée en 1856 à Jean-Jacques G... l'autorisait à bâtir une maison sur un terrain vague ; que les ventes consenties
Source officielleRéférés
69a4970acdc6046d472db01f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372366cd580146774093e9
28 octobre 1999
28 octobre 1999
, B..., X..., C..., Frémont et A..., dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS CABINET JEAN-JACQUES CHAMPION aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167192
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Jimmy Freeman X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb3d
3 mai 1989
3 mai 1989
à main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques X... n'est pas de nature à écarter la prévention dont fait l'objet Jean-Baptiste Y..., dès lors que la présence desdites pièces dans
Source officielleciv3
61372196cd580146773f504a
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Jacques XQ..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 33°/ M. XS..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 27, rue J. Moulin, 34°/ M.
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [O] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [L] [Z]
Source officielle3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentée par Me Jean-François Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques D..., avocat au barreau de LYON SA AXERIA PREVOYANCE demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Société FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (F 2A) représentée par ses dirigeants légaux 1, avenue de l'Usine 47500 FUMEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me de FREMONT
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Didier, demeurant à Frepillon (Val d'Oise), ..., 35°) de Madame XX... Evelyne, demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., 36°) de Madame S...
Source officielleciv2
61372361cd580146774090cb
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Francesco P..., demeurant Via Spadini 3, 00197 Rome (Italie), 2 / Mme Marta P..., épouse C..., demeurant Monteroni d'Arbia, Frazione A...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d54a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 juillet 1994, qui, notamment pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ainsi
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b74
4 mars 1998
4 mars 1998
Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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