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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au RCS d'EVRY sous le numéro B 338 826 832 et ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro D 347 996 209 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
PARIS Assigné en Mairie Maître PIERREL ès qualités de liquidateur judiciaire de la Compagnie CGA demeurant 211 bl Vincent Auriol - 75013 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
mandataire judiciaire à la liquidation de la COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ACHATS - CEA ayant son siège[Adresse 22] [Localité 16] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea330e2a18bd08ce44ac7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jacques GOURLAOUEN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code Procédure Civile” Par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
INTIMÉE SELARL [D]-[W] prise en la personne de Maître [O] [D] ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL L'ESTRAN ayant son siège [Adresse 13] [Adresse 12] représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ès qualités de Mandataire liquidateur de la société ASTONIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 916 451 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de l'AARPI PARTNERS IN LAW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE SARL TAHITI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabaf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentées par Me Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0396 INTIMEE [7], société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable et à forme anonyme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738224
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Président du TGI de PARIS - RG n° 13/56788 APPELANTE SELAFA MJA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PIZZA DELLA PIAZZA » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jacques
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
Société DAVAN N° SIRET : 524 071 677 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150200 Représentant : Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
TIL'S [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque A 396 INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df97aaebb88318fda6c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DM ENTERTAINMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0396 INTERVENANTE S.E.L.A.F.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de liquidateur à liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] (Intimée dans le RG 13/06737 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc375e633183e2ee17b56
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FONCIERE ACTIPARCS (RCS PARIS n°D492607312) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0396 Assistée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f449
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120650 assisté de Me Jacques
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
17 mars 2015
[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039686 - Représentant : Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LA POISSONERIE DU VERNET, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Maître [R] [V], représentée par Me Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69b42149cdc6046d478a1dcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F365 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
10 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c551cdc6046d47821d73
24 janvier 2025
24 janvier 2025
personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Dorain LEGOUT Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Jacques
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