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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
680c6be28eda960fba78b30b
25 avril 2025
25 avril 2025
] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2024 déposée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3d3
1 avril 2025
1 avril 2025
assistée de Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : Société SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SYNOPSIS TECHNOLOGIES N° SIRET : 423 2 20 789 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielleChambre sociale 4-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Elie GERSTNER Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49622
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49624
4 juillet 2024
4 juillet 2024
état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49626
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49628
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d4962a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637d
14 septembre 2010
14 septembre 2010
de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Monsieur [D] [I] Directeur des métiers au sein de la direction opérationnelle énergie et propulsion [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
30 avril 2024
par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126, avocat postulant, et par Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRNOBLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126906
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d1
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DELAMI dont le siège est sis 45 rue Pierre Curie - Z.I. des Gâtines - 78370 PLAISIR plaidant par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b4
1 avril 2025
1 avril 2025
NOVARTIS PHARMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION AVOCATS, substitué par Me Eloïse RAMOS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) 8 Allée Beaufonds 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques PEROTTO, Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 16