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9 résultats pour « Jacques STOULS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69677d4dcdc6046d47413200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ISOstéo [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d620

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

né le 1er Novembre 1952 à LYON (RHONE) ... ... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Février 2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e4

Appel

24 février 2011

24 février 2011

APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe Leningradskoe shosse 67- Immeuble 4- 125445 MOSCOU (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301194

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

avocat aux Conseils, pour la société Giat industries PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Madame MAUSSION, Président, Monsieur STOLL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e366

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : [Q] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Source officielle