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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677d4dcdc6046d47413200
13 janvier 2026
ISOstéo [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Représentée par Me Jacques
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
Février 2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
Pôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301194
9 octobre 2012
avocat aux Conseils, pour la société Giat industries PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Madame MAUSSION, Président, Monsieur STOLL
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : [Q] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques