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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 défaillant représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du : 17 Juillet 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société ATELIER D’ARCHITECTURE [X] [D] 89 Rue Lafayette 75009 PARIS représentée par Me Jacques
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 23146 vestiaire : 626 Représentant : Maître Jacques
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : R070 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre LACOEUILHE de la SELAR Les Colonnes de St Vincent, avocat au barreau de PARIS substitué par son associé Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60337fd3c7d44b3384c4b1e5
2 juin 2017
2 juin 2017
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 418 966 495 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FRANCAIS ès qualité d'assureur de la Sté SERTCO [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
24 février 2016
Monsieur [L] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté et assisté par Me Laurence LICHTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0905 Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés à l'audience de Me Jacques
Source officielle4e chambre
61609a4754c6ec55cf710107
31 mars 2014
31 mars 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 00021891 vestiaire : 626 plaidant par Maître Jacques
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
1 février 1995
Jacques F..., demeurant ... ; Mme Paule F..., épouse Z..., demeurant ... ; M. Jean C..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
général : 03 / 11796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2003- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 200104196 APPELANTS Monsieur MONSIEUR X...JEAN-PIERRE ... 77810 THOMERY
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP), et la société Etablissements Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
FBG d'avoir à comparaitre le mardi 12 octobre 2010 à 14 heures en l'étude de Maître Jean-Michel Z..., Notaire à THOMERY, afin de réaliser la vente.
Source officielle