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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
697f21a2cdc6046d47808aa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat au barreau de , avocat plaidant Madame [U] [I], née [H] le [Date naissance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jacques-Brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emmanuel CAULIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L’INCIDENT ET
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ACM MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2f
24 avril 2024
24 avril 2024
Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005868 du 31/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de [Localité 15]) Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050e681ed727f2a3ff4e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (33) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleExequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocat postulant, vestiaire #E1647, et Maître Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 6] [Localité 2
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbb
15 avril 2025
15 avril 2025
la personn de son représentant légal domicilié encette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE de la SELARLU DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Jacques-Brice
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
4 août 2022
[D] [V] [C] Elisant domicile chez Maître Emmanuel Joly et chez la SELAS Archipel, [Adresse 2] Et ayant son siège social, [Adresse 1] (Répulique du Congo) [Adresse 1] Républiquedu Congo Représentée
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 185] Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Yves Marie LECORFF (Association FABRE GUEUGNOT), avocat au barreau de PARIS et de Me Jacques-Brice
Source officielle