Jacquinot conseiller et Mme Bertollinit conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " alors que de telles mentions sont insuffisantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jacquot, société anonyme représentée

Jacquinot conseiller à la chambre d'accusation (2ème chambre d'accusation) en remplacement du conseiller titulaire de la 3ème chambre d'accusation appelé à d'autres fonctions" ; Attendu qu'il résulte

Jacquinot, conseiller appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour ; "alors que le remplacement d'un conseiller titulaire ne peut avoir lieu qu'en cas d'empêchement de ce dernier et que l'arrêt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

rendu en audience publique ou par mise à disposition au greffe ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été rendu « par mise à disposition publique au greffe le 19 mars 2014, par Mme Juliette Jacquot

rendu en audience publique ou par mise à disposition au greffe ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été rendu « par mise à disposition publique au greffe le 19 mars 2014, par Mme Juliette Jacquot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Jacquot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cémoi confiseur, anciennement dénomée établissements Jacquot

, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin Jacquot

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile JACQUOUTON

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile JACQUOUTON

contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Odile JACQUOUTON

[Localité 3] , représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉes : Société UNEDIC AGS - CGEA DE NANCY [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] , représentant : Me Pierre JACQUOTOT

JACQUINOT PAYSAGISTE C/ S.C.I.

à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 5°) Mme Marie-Florence Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 6°) Mme Gina Z..., demeurant à Saint-Paul (la

La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

MENUISERIE CHRISTOPHE CLEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] Société SMA SA [Adresse 6] [Adresse 6] Société JACQUINOT PAYSAGISTE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillantes MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame