Il est donné acte à la société Grosset Janin et frères (la société Grosset Janin) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grosset Janin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

l'ASSOCIATION AIDE FAMILIALE A DOMICILE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Janine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 2004), que le trésorier principal de la Madeleine ayant délivré en vain à la société Janfin

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z... pour blessures involontaires, a statué

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Janina X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne

Janine X..., ne s'explique pas sur ce changement de jour de remise de l'enfant ; que, dans ces conditions, l'infraction est constituée, le refus réitéré de la mère, en dehors des cas où l'état de l'enfant

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN

régime de la communauté légale ; qu'au cours du mariage, l'époux a constitué avec Mme Y... une société civile immobilière (la société) ayant pour objet la gestion d'un appartement situé à [...] ; que Janine

F..., partie civile, en ses observations, Maître Petit, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maître Janin, avocat de la société Ugitech, en sa plaidoirie

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 1°/ Mme [X] [S], veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore

Mariano, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de