Codes de loi français

Article 10

Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente

LEGIARTI000042014632

1 et du JAR-OPS 1 dans des conditions définies par arrêté.

Article 11

Les certificats de qualification FSTD conformes aux JAR en application de l'article 10 ter du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacés par des certificats de qualification conformes à la PART ARA au plus tard le 8 avril 2017.

LEGIARTI000022376151

du JAR-OPS 3 dans des conditions définies par arrêté.

Article 19

Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin

Article 4

comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d'équipage de conduite, dites JAR-FCL

Article 3

comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d'équipage de conduite, dites JAR-FCL

Article 21.17

. - Une demande de certification de type d'un aéronef conformément au JAR 25, ou au JAR 29, ou à tout autre règlement technique de navigabilité équivalent, reste valide cinq ans, et une demande pour tout autre certificat de type reste valide trois ans

Article 21.101

. - Une demande de modification d'un aéronef conformément au JAR 25, ou au JAR 29, ou à tout autre règlement technique de navigabilité équivalent, reste valide 5 ans, et une demande pour toute autre modification reste valide 3 ans.

Article 21N101

conditions spéciales, prévues au point 21N16, afin d'établir un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification. 5° Une demande de modification d'un aéronef conformément au JAR

Article 1

du 28 septembre 1999 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS

LEGIARTI000039233402

Jeunes agriculteurs Réunion (JAR). Mouvement des entreprises de France (MEDEF Réunion). Ordre national des médecins-conseil départemental de La Réunion. Ordre des avocats. Ordre des géomètres-experts de La Réunion. Organismes de recherche.

Article 1

aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR

LEGIARTI000024421263

Concernant les avions multimoteurs, la formation minimale exigée par le JAR-FCL 1.261 (b) (2) doit être requise. 13.

Article Annexe III

Distribution de Chaleur de Moulins - - - - - - 537 1 362 1 899 FR000000000000306 FICOBEL Chez COFELY FICOBEL 0 0 67 949 66 724 65 499 64 274 63 049 61 824 389 319 FR000000000000383 ARKEMA France ARKEMA Usine de Jarrie

Article Annexe

Eybens. 38159 Eydoche. 38167 Flachères. 38169 Fontaine. 38170 Fontanil-Cornillon. 38179 Gières. 38182 Le Grand-Lemps. 38185 Grenoble. 38187 Le Gua. 38188 Herbeys. 38194 Izeaux. 38197 Janneyrias. 38200 Jarrie

Article Annexe II (suite 1)

1 716 1 536 1 360 1 190 1 025 866 711 563 8 967 Compagnie de chauffage Chaufferie de la Poterne Compagnie de chauffage Chaufferie de VAUCANSON ARKEMA France ARKEMA FRANCE JARRIE

Article Annexe

Systèmes enregistreurs de vol (a) Tout avion certifié selon le règlement de navigabilité JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doit être équipé d'un système d'enregistrement permettant au minimum de restituer

LEGIARTI000051499022

chaufferie de la Villeneuve CCIAG 7789 6669 7351 7351 7351 36511 FR000000000000380 chaufferie de la Poterne Compagnie de chauffage de Grenoble 11105 10820 8424 7273 7071 44693 FR000000000000383 ARKEMA Usine de Jarrie