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1 252 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda4c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c406

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

ET ASSOCIES" 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS représentée par Maître Jean-Pierre DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112 Demandeur au recours dans la procédure no 08/00233 Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a690cdc6046d47f33a62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort que bien que l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef17

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Monsieur François Z... ... 75116 PARIS représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES Madame [C] [S] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [Z] [I], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique se trouver contrainte de solliciter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [T] [Z], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c3bacdc6046d47f52d27

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le Ministère Public a été avisé de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [F] [K], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fd925cfde126683795

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe40454171142c

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[R] avocat, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Me Alain CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133141 assisté de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F

6253cb75bd3db21cbdd8d89d

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

ADDA Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Noëlle BRANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0470 substituant Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean pierre DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0470 SA COVEA RISKS [Adresse 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e3

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

personne de ses représentants légaux. 9 place Vendôme 75001 PARIS Représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Jean

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

demeurant...-75008 PARIS représentés par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre DUFFOUR, avocat plaidant pour la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

demeurant [Adresse 4] Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre

Source officielle