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6 résultats pour « Jean Jacques FELLONNEAU »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF 1

6a0f62e5cdc6046d477cdf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [O] [C] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Marguerite de Navarre Tour T Appt 342 32000 AUCH ces trois derniers ayant accepté la succession de Madame Simone X... née Z... sous bénéfice d'inventaire. représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579d7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6037441c4066032267c34fff

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

représentée et assistée de la SCP MAUVEZIN - SOULIE, avocats au barreau de TARBES INTIMEE : SAS VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894da

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Arrêt No R.G : 05 / 01942 FENEAU W...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 12 mai 2021, 3 août 2022, 30 juin et 20 juillet 2023, la société AXA France IARD et le département du Nord, représentés par Me Jean-Jacques

Source officielle