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2 résultats pour « Jean Jacques REBINGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65a8d77fe12c85000874b100

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Jean-jacques

Source officielle
CA

19e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f08

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00387 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS Me Jean

Source officielle