PLAISANCE YACHTING SERVICES Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Intimés Me [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure

PLAISANCE YACHTING SERVICES [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée

SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal

[V] - CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc CABRESPINES Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Arrêt au fond n°2323/64 de la chambre

17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-Marc

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Marc

N° 2022/ 217 N° RG 20/09607 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLSA [B] [Y] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR : Monsieur [U], [P] [F], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Marc

avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR : Monsieur [N], [L] [F], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Marc

2024 N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHW PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [M] née le 06 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat

SUFFREN Représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

N° RG 19/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTL SARL D-BY-D SL C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Alix REY Me Jean-Marc

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 4] (VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP PROVANSAL D'JOURNO

Monsieur Daniel X... né le 20 juillet 1944 à PARIS (20°) de nationalité française , demeurant Quartier les Mattes - 83150 BANDOL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc

IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP BADIE

POLITANO Me Jean-marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Décembre 2022 enregistré(e) au répertoire général