né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

de cassation, pris de la violation de l'article 513, alinéa dernier, du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 23 juin 1999 attaqué, selon lesquelles : " Me Jean-Marc

Madame [B] [X] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco Me

- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G...

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade, avocat au barreau de Montpellier.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade du barreau de Montpellier.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade, avocat au barreau de Montpellier.   3.   La requête est dirigée contre la France.

xa0;  Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur les 26 septembre 1997 et 16 janvier 1998 et les observations en réponse présentées par le requérant les 28 novembre 1997 et 11 mars

Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2](LIBAN) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc

présent lors des débats : Greffier : Madame ROUGY ------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Défendeurs sur intérêts civils : X...Abderahim Né le 14 mars

Lucienne De nationalité française Marié Chef d'entreprise Demeurant...-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles

Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

janvier 2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila,

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE