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3 résultats pour « Jean Marie HELLEBOID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d3

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

M. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Marie HELLEBOID, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE SA S. en la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874d947dd77ae6de0417

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

alimentation générale sous l'enseigne 'LES CAFES AMANDINOIS' demeurant également [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c69

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

SOCIETE SOCAREL, SA dont le siège social est : Route de Rouen 27500 MANNEVILLE SUR RISLE Avocat : Maître HELLEBOID APPELANTE ---------------- - ME MOREL .

Source officielle