Société [6] - CPAM DE LA LOIRE - Me Jérény MUGNIER, - Me Jean NERET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

DU 12 AVRIL 2012 N°2012/408 Rôle N°10/13376 Société CEMEX BETONS SUD-EST C/ URSSAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

INCIDENT SA SEPHORA agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SA VALLOUREC N° SIRET : 552 142 200 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean

anciennement dénommée BÉTON DE FRANCE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 2 rue du Verseau Zone Silic 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Jean

APPELANTE : La société JAS HENNESSY AND CO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la Richonne - 16100 COGNAC représentée par Maître Jean

(DRH) Assistée concluant et plaidant par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame Z...

, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ FRANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean

, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ FRANCE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Jean

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ FRANCE [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean

avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS CEMEX prise en la personne de son représentant légal 13 rue des Lacs BP 25112 31151 FENOUILLET CEDEX Représentant : Me MARTIN substituant Me Jean

Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean

ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, et Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMEE SASU AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean

Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean

du Conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section encadrement en date du 07 juin 2010 RG n° 10/3350 et10/00008 APPELANTE SAS HERTZ FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean

au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET INTERNATIONAL & CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean

Adresse 2] Assisté de Me Marc POWELL SMITH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0204 APPELANT **************** SA COMPAGNIE DES ALPES (CDA) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jean