SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT

SAMORE, Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 803 111 814, prise en la personne de son président en exercice, M.

A, en vue de la division en quatre lots de la parcelle A 4998 situé boulevard Marie-Jeanne Bozzi, pour réaliser trois maisons individuelles et un lot commun destiné à la voirie.

Jacques, Jean, Félix A..., demeurant Résidence Club de Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 28) de M.

Localité 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.504 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safo

Jean-Jacques X... ; M.

ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY, avocat au barreau de Bayonne assistés de Me PLET, avocat au barreau de Lyon Syndicat des Autoroutes et ouvrages Routiers - CFDT (SAOR -CFDT) pris en la personne

GAN à la société PAC pour ses collaborateurs, que les époux vivaient séparément depuis 1987 et qu'il résulte de la police d'assurance souscrite le 17 novembre 1988 par Mme Frances Y... auprès de la SAFOM

Jean-Bernard X...

DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Bénédicte DE VIVIE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Françoise SAHORES

Jean-Charles T, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Sandrine AH, demeurant ..., Mme Christiane AT, demeurant ..., M.

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2003 APPELANT Monsieur Jean-Marc X...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

d'infrastructures de génie civil au sein de lotissements communaux sur les communes d'Abbaretz, Boussay, Corcoué-sur-Logne, Crossac, Divatte, Erbray, Guémené-Penfao, La Marne, La Planche, Remouillé, Saffré

inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique C.13. " Thermique - Chauffage - Climatisation - Froid - Isolation " et domicilié 6 rue Jean

Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats, Françoise SAHORES

SUR CE Attendu qu'il résulte de l'instruction que, courant 1986, la Sté OBER, spécialisée dans la fabrication de "jeans", a noué des relations commerciales avec la Sté DEVRED, elle-même spécialisée

Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.