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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce55

Appel

22 février 2006

22 février 2006

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 12 Février 2001 d'une part, ET : GROUPE AZUR ASSURANCES IARD 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 1er Février 2005 d'une part, ET : Docteur Isabelle X... née le 18 août 1965 2 place du 11 Novembre 47130 SAINT LAURENT Rep/assistant : Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c93

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Monsieur Fernand X... Demeurant... 47360 LAUGNAC représenté par la SCP A. L. PATUREAU & amp ; P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b53

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc X..., mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur de la SARL Y... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85779

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

"le coustalou" 47220 FALS Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 09 Mars 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Mars 2005 D'une part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86207

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc5

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 28 Janvier 2000 d'une part, ET : Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE 20 place J.B DURAND 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85eff

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19-21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP VIMONT, avoués assistées de Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Jean Pierre X... C/ Danièle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

BURG, avouéassisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e90

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

CLINIQUE ESQUIROL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 15 Rue Pontarique 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656d

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

avocats APPELANT du Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 13 Février 2001 D'une part, ET : Madame Simone Z... épouse A... née le 24 Juillet 1934 Demeurant "Jouette" 47130 BRUCH représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

RIGAULT, avoués assistés de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 11 Juin 2002 D'une part, ET : Monsieur Michel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87407

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Jean-Loup

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

VERZE Castellan 47310 LAPLUME Rep / assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES d'autre part, Le 1er février 1961, un bail à ferme a été signé entre les époux A... et

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

née le 19 Octobre 1961 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 47520 LE PASSAGE représentées par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistées de Me Jean- Loup BOURDIN, avocat APPELANTES

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd49

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Jean-Loup

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