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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60343ecee780742ffc53a7e4
17 janvier 2017
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2017 N° 2017/ 34 Rôle N° 15/18121 SARL BUNNIES C/ [U] [B] épouse [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N° 2015/904 Rôle N° 15/17392 SCI YAKA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Marie
4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
2014 jlg N° 2014/11 Rôle N° 12/11986 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [I] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jean-Marie
17e Chambre
60356d323d199f942aff1891
28 avril 2016
[R] [J] C/ Société D'EXPLOITATION DE LA BRASSERIE BAR LE GRILLON Grosse délivrée le : à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-marie
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
APPELANTS Monsieur [F] [JL] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marie TROEGELER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [ER] épouse [JL] demeurant [Adresse 4] représentée
6033e045417c1391a2ea64af
16 mars 2017
PUBLIC DE DRAGUIGNAN SA LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Marie TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
PARIBAS, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié 16, Boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
6253ca96bd3db21cbdd8b786
31 janvier 2008
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA AGF IART, dont le siège social est : 87 rue Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Me Jean
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA BNP PARIBAS dont le siège est 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
1re Chambre A
615e0d80c25a97f0381f4d9a
25 novembre 2014
Adresse 2] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
né le 05 Mai 1938 à PANTIN SEINE, demeurant ...
8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au pro't de Me Jean-Marie
8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
assistée de Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie
8e Chambre A
61631514e03efc4516bd2d74
17 novembre 2011
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION SA BNP PARIBAS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Marie TROEGELER, avocat
Chambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
PARIBAS la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Jean-Marie
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 16, boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31d
17 mars 2011
, prise en la personne de ses associés-gérants en exercice, dont le siège est [Adresse 6] Représentés tous les quatre par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean-Marie
616307fb5a67331bacec3c3b
13 janvier 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marie
615e0d17c25a97f0381f4baa
9 décembre 2014
Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ,plaidant par Me Jean-Marie
61606651eedca24c93cf7915
26 février 2015
INTIMEE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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