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5 résultats pour « Jean-Baptiste LIEGAULT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186445

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X a été présentée par Maître Jean-Baptiste Liegault ; qu'invité par lettre du 22 juillet 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87576

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Représentés par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour, Assistés de Maître Jean-Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d719

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 15 Septembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e6

Appel

26 février 2014

26 février 2014

né le 09 Mai 1965 à Nîmes (30000) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jean Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Muriel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a9

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 15 Mai 1981 à TENSAMANE (MAROC) ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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