SAINT HILAIRE, prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie, Mairie - 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-daniel ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Jean-Daniel F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feu Daniel F..., 11°/ de Mme Suzanne Y..., née F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 12°/ de M

complet ; qu'il résulte des déclarations de Jean-Paul Y... et de Daniel X... que la SARL Jade que l'activité n'a pas été interrompue entre la SARL " Système Opale France " et la SARL "Jade", dont l'activité

Y..., Daniel K..., Dominique L... et Roland N..., des chefs d'escroqueries au préjudice des autres parties civiles, a débouté celles-ci de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en

Daniel, - BADIA J..., - A... Djamel, - A... Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K...

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle

Rolande Arlette X... ...

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

K..., Michel M..., Danielle X..., Daniel I..., Hélène F..., inspecteurs assistés de Mars D..., Jean-Luc G..., contrôleurs principaux, Dominique C..., François Y..., contrôleurs, tous des Impôts en résidence

Jean-Pierre ABI, demeurant ..., M. Daniel AFT, demeurant ..., M. Pierre WX, demeurant ..., M. Claude ABH, demeurant ..., M. Jean-Louis NC, demeurant ..., M.

Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M.

Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M. Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M.

d'une propriété viticole, négoce de vins et de meubles sous le nom commercial domaine Rollan de By, à [Localité 4] (33).

(Eure), 41°/ Monsieur Roland YC..., demeurant ... (Eure), 42°/ Monsieur Pierre J..., demeurant ... (Eure), 43°/ Monsieur Daniel F..., demeurant ...

Y..., décédé, 2 / Mlle Danièle Y..., agissant en sa qualité de cohéritière de Roland Y..., décédé, demeurant toutes deux ..., 3 / M.

DEBATS : à l'audience publique du 14 février 2000 ARRET : contradictoire à l'égard du Crédit Municipal de NANTES, des époux Y... et Marie-Danielle X..., de Christophe X..., de Rolande A..., de Roger B.