ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistées de Maître Jean-Daniel ROLLAND, avocat au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

SAINT HILAIRE, prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie, Mairie - 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-daniel ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

complet ; qu'il résulte des déclarations de Jean-Paul Y... et de Daniel X... que la SARL Jade que l'activité n'a pas été interrompue entre la SARL " Système Opale France " et la SARL "Jade", dont l'activité

Jean-Daniel F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feu Daniel F..., 11°/ de Mme Suzanne Y..., née F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 12°/ de M

Y..., Daniel K..., Dominique L... et Roland N..., des chefs d'escroqueries au préjudice des autres parties civiles, a débouté celles-ci de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en

Daniel, - BADIA J..., - A... Djamel, - A... Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K...

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle

Rolande Arlette X... ...

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

K..., Michel M..., Danielle X..., Daniel I..., Hélène F..., inspecteurs assistés de Mars D..., Jean-Luc G..., contrôleurs principaux, Dominique C..., François Y..., contrôleurs, tous des Impôts en résidence

Jean-Pierre ABI, demeurant ..., M. Daniel AFT, demeurant ..., M. Pierre WX, demeurant ..., M. Claude ABH, demeurant ..., M. Jean-Louis NC, demeurant ..., M.

Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M.

Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M. Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M.

d'une propriété viticole, négoce de vins et de meubles sous le nom commercial domaine Rollan de By, à [Localité 4] (33).

(Eure), 41°/ Monsieur Roland YC..., demeurant ... (Eure), 42°/ Monsieur Pierre J..., demeurant ... (Eure), 43°/ Monsieur Daniel F..., demeurant ...

Y..., décédé, 2 / Mlle Danièle Y..., agissant en sa qualité de cohéritière de Roland Y..., décédé, demeurant toutes deux ..., 3 / M.

DEBATS : à l'audience publique du 14 février 2000 ARRET : contradictoire à l'égard du Crédit Municipal de NANTES, des époux Y... et Marie-Danielle X..., de Christophe X..., de Rolande A..., de Roger B.