Morel et Jean-François Morel tendant à l'annulation de cet arrêt doivent, par suite, être rejetées ; 7.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

sous le n° 824 476 675 dont le siège social est sis 70 Rue Pablo Picasso - 82300 CAUSSADE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean

demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] - ROYAUME-UNI Madame [E] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Madame [W] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentées par Me Jean

A la suite d'opérations d'expertise amiable réalisées par le cabinet Jean et François Morel, le sinistre a été déclaré consécutif à une fuite sur canalisation d'alimentation privative accessible réparée

RENOL COMPOSITES copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Antonin HUDRISIER Me Jean-[Localité 4] MOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11/25 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5O Décision déférée du

AXA FRANCE IARD C/ [T] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

[S] 15 Allée de l’Empereur 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Jean françois MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE La cause inscrite au rôle sous le N° RG

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société EXE GARONNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean François MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SOREL Me REGOURD Me CANTALOUBE-FERRIEU Me GERBAUD Me JEUSSET REPUBLIQUE FRANCAISE

société GRANDOU CERTAIN RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 24] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-François

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Jean-François, - La SOCIETE AMANDIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'exploitation

conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts Y..., le FGA et la CGSS de la Guadeloupe ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 juin 1992), que Jean-François

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Jean, - F...

et l'indemnité qui aurait dû être mise à la charge de l'employeur étant de 162 169, 94 francs (le quart de la somme 648 679, 77 francs), la Caisse ne pouvait obtenir de Jean-Jacques X... le remboursement

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.