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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed5
12 janvier 2006
DRG, SA, anciennement ELECTRICITE DHERBET, SA venant aux droits de la société ELECTRICITE DU ROYANS Quartier Bibonnet 26380 PEYRINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SAS du LOUVRE LAFAYETTE venant aux droits de la SAS LA TOUR LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques
Pôle 6 - Chambre 6
616091ffdb7ff645d8566443
19 mars 2014
[Localité 1] représenté par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1880 INTIMEE SA FECIT exerçant sous l'enseigne HOTEL [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques
cr
6137255bcd5801467741d060
15 mai 1991
Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 novembre 1990, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire
Pôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie DOLARD, avocat au barreau de PARIS, toque P261 plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON