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1 144 résultats pour « Jean-Luc Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feda

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Jean-Luc Vincent X... et Mme Josiane Justine Y... se sont mariés le 3 août 1995 au Lamentin.

Source officielle

Page 1 sur 58

Suivant →
CC

cr

LYON, en date du 4 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Armand Y

613725c0cd5801467742043a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Sixt une somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Z

6137267ccd58014677425f58

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201259

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

Liste des personnes : Messieurs Philippe X..., Jean-Luc Y..., Vincent Z..., Wilfried A..., Serge B..., E...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488217.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Constitue une telle circonstance, en particulier lorsque, notamment du fait de leur très jeune âge, une solution appropriée ne pourrait être trouvée dans leur prise en charge hors de leur milieu de vie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471819.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475849.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'annuler la décision du 22 décembre 2022, confirmée sur son recours préalable, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de le prendre en charge en qualité de jeune

Source officielle