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1 367 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c5b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [H] et Mme [D] [W] Représentés par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7e3ea43407b9102860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 839 440 088 [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd987

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c4b8daa57c7f67906f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SURAVENIR Rep/assistant : Me Jean-pascal TREINS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4b

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

représentée par Me Jean Pascal TREINS, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE LA RIVIERE [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[N] [D] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68032e291fa67923f7882997

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[N] [W] et Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299aa2c4236379079bb2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [I] [P] [Z] et Mme [E] [R] [Y] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SERRIC HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [R] et Mme [G] [S] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[L] immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le n°392 586 459 [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Inversement, le passage créait pour le débit de boissons, implanté au sous-sol de l'immeuble du côté de la cathédrale Notre Dame de la Treille, un accès direct vers la rue de la Monnaie ; que d'une largeur

Source officielle

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