Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c5cd58014677401407
23 avril 1997
23 avril 1997
Jean-Pascal Wadoux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1994 par le conseil des prud'hommes d'Arras (activités diverses), au profit de M.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cffd
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Duprat, en son rapport ; " X..., en ses interrogatoires et moyens de défense ; " Me Pascal Maimone, avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; " M.
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
[BD] [BM], la société SPORT CENTER, la société PROJETS 2000, la société civile immobilière SORIGA, la société civile immobilière WADOU, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [R] [D], en qualité d'ayant droit de Madame [X] [E] décédée le [Date décès 1] 2021 née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia WADIOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
23 mars 2016
[N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (94) 23 [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée par Me JEAN
Source officielle