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6 résultats pour « Jean-Paul EHRHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 2

6163e7c3a3681400d0dcd8b8

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) Monsieur [Y], [O] [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

en personne, sans l'assistance d'un avocat ET HALTER Y... né le xxxxxxxxxxx à Strasbourg fils de Y... et de KELLER Gilberte de nationalité française célibataire - 1 enfant mécanicien demeurant 12 rue Paul

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

Gérard, - la SA EHRAHART, - la SARL IDOUX, - F...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d0c0e2901d10fa56fe1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle