LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 Me [B] [I] - Mandataire ad'hoc de MOULINEX [Adresse 5] représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 Me [S] [M

ADEC 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 S.A.R.L.

cour : Jugement rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/08206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Jean-pierre

. - 92273 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean-Pierre LAIRE

MOULINEX [Adresse 93] [Localité 158] représenté par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B110 Me [AI] [FD] - Mandataire ad'hoc de S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°2 Rôle n° 2025004354 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège socia l53 rue de la Victoire 75009 PARISreprésentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués la Cour assistée de Me Jean-Pierre

siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (TOQUE 67) et avocat plaidant Me Jean-Pierre

LYON du 27 Mai 2004 RG : 03 / 04547 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean

Assisté de Me Jean-Max DELAISSER, Avocat au Barreau de PARIS, toque : B0430. INTIMEES SA AVIVA VIE [Adresse 4] [Localité 4].

Prud'hommes de CRETEIL - Section Industrie - RG n° 06/00440 APPELANT Me [K] [X] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la SARL TOUTE LA RELIURE - TLR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Pierre

MOULINEX [Adresse 5] [Localité 13] représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 A.G.S. C.G.E.A.

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/543 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/526 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/527 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Monsieur Jean-Pierre I... ... Comparant - Assisté de M. Christophe Y...

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16722 APPELANT Monsieur [E] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] SUISSE Représentant : Me Jean-Pierre

du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/540 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Jean-pierre

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/539 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/536 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre