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40 résultats pour « Jean-Pierre STOULS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb0

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de son géérant en exercice, domiciliéé en cette qualitéé au siè ge social Route des Princes d'Orange 84110 RASTEAU repréésentéée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01026b98137c1747892d1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88de0

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Thierry X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80e

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88508

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

SAINT-ETIENNE, prise en son établissement secondaire sis : Enseigne FARANDOLE 28, SCP Brouard-Daube Fayolle 43000 LE PUY EN VELAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

07496 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEZJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0da7c25a97f0381f4e93

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

SA LPG SYSTEMS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

sous le numéro 379 711 369 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

assistée de Me Christian BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff21

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb7a4f434918a1e525d

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

MANE FILS, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163231e3dbed56e5e2c2fb7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LYON INTIMEE : SAS RODET, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sous le numéro 430 162 305, et dont le siège social est à [Adresse 2], où elle est représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [U] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60352801b4dc3a52c2d8a27c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Jean-Pierre STOULS plaidant pour la SELARL STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque T 1141 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcb5b1a4688e216af4f8c2

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 APPELANT : [W] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd4293034a8c342f71c

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

MAVIFLEX prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efe7

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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