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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6983627acdc6046d47e37a76
8 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : L131 APPELANTE C/ Madame [M] [L] née le 20 Novembre 1988 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jean-baptiste
Chambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
21 mai 2026
le 10 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/01601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-baptiste
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
[E] née le 01 Septembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 Substitué par Me Jean-Baptiste
soc
61372174cd580146773f3e33
30 janvier 1991
Jean-Baptiste K..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Herauritz Colaenia", 2°/ Mme Marie-Claire XV..., demeurant à Urt (Pyrénées-Atlantiques), "Chantzea", quartier Les Bordes, 3°/ Mme Marie-Paule
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 novembre 2022, le 21 novembre 2022 et le 10 février 2023, la SCI Des Champs, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel
Chambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Baptiste