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9 résultats pour « Jean-jacques BILLEBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203f4

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS représentée par Maître Patrice MONIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J071 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 substitué par Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35236

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

OPTIMASS, [J] [W] DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 22 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 126, Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 assisté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8890

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Jacques, Pierre E..., demeurant 18, rueodot de Mauroy, Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403805

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jacques C..., 4°/ de Mme Jacques C..., demeurant ensemble 10, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f929a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Jean-Claude B..., demeurant ... à Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), 3 / de Mme Jeannine, Magdeleine D... née B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), 96°/ M. et Mme Jean YT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 97°/ M. et Mme Lucien ZK..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 98°/ M. et Mme BM... Jeanne, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Source officielle