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1ère Chambre A

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19 décembre 2019

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Jean-Jacques

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Appel

27 mai 2008

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Jacques GLEIZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Sylvain Y...

Source officielle

6e chambre

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30 janvier 2020

paritaire de Versailles Section : Encadrement N° RG : 14/00789 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Éric COHEN - Me Jean-Jacques

Pôle 6 - Chambre 8

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26 février 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2052 INTIMEE SAS QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques

Pôle 6 - Chambre 7

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15 mai 2014

rendu le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/02598 APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

20 novembre 2014

à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00338 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-jacques

1re Chambre B

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10 mai 2012

[Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistés de Me Jean

4e Chambre B

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23 janvier 2012

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 20],de nationalité française , demeurant Domaine du Cap Benat - [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc5

23 janvier 2012

Jacques X...

TA

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

, sur un site implanté sur le territoire de la commune de Gleizé.

Pôle 2 - Chambre 1

60342c65566ffd1e4cc3ad0f

17 janvier 2017

Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10883 APPELANTS Maître [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jeanne

CC

comm

6137210bcd580146773f0894

Cassation

23 mai 1989

de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Continentale de Produits Chimiques, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme D..., de Me Pradon Jacques

CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39e

6 octobre 2009

G : 07 / 03995 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999 / 8901 du 05 avril 2007 APPELANTS : SNC LAMY représentée par ses dirigeants légaux 13 place Jean Berry