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69 résultats pour « Jean-jacques ROORYCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL [S] HYBRE ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173546cdc6046d47252b11

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J] Grosse Délivrée le : à Maître Jean-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3fa20da7cb996dc8eac0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS BRUNSARD ET LOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

4] représentée par Me Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ETABLISSEMENTS BROUSTAUT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC, avocat au barreau de BORDEAUX SARLU COURBON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fbabbd03a05db9650ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY substitué à l'audience par Me Laure O'KELLY, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dac42a2105dbc59ba8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE Activité : Architecte, demeurant [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040debd728244385685e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

08 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Compagnie d'assurance MACSF demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

économique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c54ddfc18ec235b3a93

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Me Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Organisme CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10], [Localité 3] défaillant Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f074cdc6046d47ae7104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE [Adresse 1] ARCHITECTURE, SARL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PHILAE en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SIVRI [Adresse 1] [Localité 7] défaillant SARLU MAJOLICE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc520

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d0d58281a7b805de12b49b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

nationalité Française demeurant [Adresse 4] Mutuelle MACSF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentés par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f415d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assignée selon acte de commissaire de justice en date du 22.01.2025 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle