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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 435 INTIMÉS Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Louis
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20150106 Représentant : Me Jean-Louis
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
des Tutelles du Tribunal d'Instance de LOCHES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
[C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Jean-louis
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627
18 juin 2013
Jean-Jacques X..., - la somme de 15 000 € à Mme Lydie D...épouse X..., - la somme de 10 000 € à M. Louis X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
Adresse 12] [Localité 18] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 16] (63) représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté par Me Jean-Louis
Pôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
CPAM DE [Localité 3] sous le n°[XXXXXXXXXXX01] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis