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114 résultats pour « Jean-manuel SERDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384 représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle

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TJ

Référés

6981540ecdc6046d47b20d81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6976993ccdc6046d47b4d895

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jean

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PYRENEES CHARPENTE, RCS TARBES 341 120 053., dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df8031e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c0d8ceca1cd701932a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel

Source officielle
TJ

Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3],

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Manuel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Jean-Manuel

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b695

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant et au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN de

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6abeee0f8318b97619

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Manuel

Source officielle
CA

3ème chambre

6879d5ec2db7cac9e5eb48d6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [P] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dda8c0355000835f78f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulantau barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-manuel

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Jean-Manuel

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] dont le siège social est sis 1116 Route de Loupiac - 46700 PUY-L’EVÊQUE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Hélène

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b3fccdc6046d47f2819b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT ROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Lisa-barbara CORDEIL - Me Jean-manuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f8366cdc6046d477fa260

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-manuel

Source officielle