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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 . représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune de [Localité 16] [Adresse 15] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
20 août 2018
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme C fait valoir que : * le 15 mars 2022, elle a exercé un recours amiable qui a été rejeté par la commune de Nice qui a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'autorisation de réaliser les travaux
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5dbeee0f8318b975b7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [G] & FILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marc
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb267f
29 avril 2025
29 avril 2025
payer à [W] [G] et [P] [G] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, condamné [A] [O] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Jean-Marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SAS SAUR CENTRE CORREZE PERIGORD 2 rue Alfred Deshors-Parc D entreprise Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245204
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MSL BATIMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Olivier MASSOL Me Jean-Marc CLAMENS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b178
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
BARBIER, avocat au barreau de PARIS SA [K] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f47009f81000890dc47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des Sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab3
24 avril 2024
24 avril 2024
de TOULOUSE INTIMÉE Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PEDAILLE Me Crystel CAZAUX Me Jean-Marc CLAMENS Me Olivier LERIDON Me Corine CABALET Me Anne TUXAGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SMA prise en son établissement situé à [Localité 18] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS
Source officiellePage 1 sur 25